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Services aux entreprises

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La constitution d’une société

Nous définirons ensemble le fontionnement de votre société par actions ainsi qu’un capital-actions spécifique à vos besoins. Nous vous aiderons ensuite à déterminer quels droits seront rattachés à vos actions ainsi que le rang qu’elles occuperont.

Effectué durant le processus d’organisation de votre compagnie, ces étapes se révèlent particulièrement importantes lors de l’émission des actions. Passez outre pourrait vous empêcher de bénéficer d’allégements fiscaux auxquels vous auriez droit, le cas échéant.

Nous établirons ensemble le lieu du siège social de votre entreprise.

Par la suite, nous verrons à immatriculer votre entreprise auprès des autorités québécoises concernées.

Toutes ces étapes vous permettront d’ouvrir officiellement un compte de banque au nom de votre société par actions.

Organisation de la société

Une fois l’incorporation de votre compagnie complétée, il faut penser à son organisation.

Il est obligatoire de détenir un livre des minutes, à jour, afin d’informer les différents paliers gouvernementaux de la situation de votre société ainsi que pour opposer aux tiers l’information qu’elle contient.

Grâce à ces registres, vous pourrez finalement détenir et posséder des actions de votre société. Tout actionnaire devrait d’ailleurs obtenir un certificat d’actions.

Les registres de votre compagnie devraient renfermer de l’information sur ses statuts, ses règlements, ses administrateurs [notamment la date du début et de fin de leur mandat], sur les procès-verbaux des assemblées des administrateurs et des actionnaires ainsi que des renseignements quant aux personnes détentrices d’actions.

Mise à jour annuelle

De plus, nous devrons nécessairement prévoir un minimum de deux résolutions annuelles. La première, tenant lieu de réunion du conseil d’administration où les états financiers seront approuvés. La deuxième résolution consistant en l’assemblée annuelle des actionnaires.

Vous devez aussi vérifier si des transactions ont eu lieu au cours de l’année financière qui se termine et, le cas échéant, préparer et rédiger des résolutions appropriées.

Chaque société doit par ailleurs déposer ses rapports annuels, dans le cas contraire, elle sera automatiquement dissoute et cessera d’exister. Sachez que la compagnie est une créature artificielle de la loi et elle doit nécessairement poser certains gestes afin de se maintenir en vie.

Notre mandat

Notre mandat consiste à s’assurer que votre société soit bien structurée et à en vous en expliquer ses rouages afin que vous puissiez vous concentrer uniquement à accroître son rendement.