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Construction

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Un secteur réglementé

Que vous soyez entrepreneur, sous-entrepreneur, propriétaire, travailleur ou professionnel, vous savez sans doute que le secteur de la construction est vaste et qu’il est extrêmement réglementé.

En effet, il touche plusieurs branches du droit. Bien que le Code civil du Québec en régit une grande partie, il faut également y inclure la connaissance d’une multitude de lois particulières.

À titre d’exemple, il faut notamment connaître la législation et les règlements relatifs à l’environnement, il faut être en mesure de formuler des appels d’offres ou voir au dépôt de soumissions, il faut bien souvent rédiger et appliquer des contrats de cautionnement afin de garantir la bonne exécution des travaux, assurer la responsabilité des propriétaires, etc.

Une garantie réelle

Il faut bien souvent recourir aux hypothèques légales afin d’opposer une garantie sur l’immeuble où les travaux seront effectués. Afin qu’elle soit valide, il est primordial que les formalités relatives à l’acquisition d’une hypothèque légale soient respectées.

Une structure solide

Pour nos clients du domaine de la construction, nous offrons d’effectuer de façon périodique, et ce, sans frais, une étude détaillée de leur fonctionnement. Cet examen permet d’évaluer et de cerner les points qui devraient être améliorés afin que la structure de votre entreprise repose sur des garanties fiables et efficace.