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Droit public et administratif

Droit public et administratif

L’État et le citoyen

Le droit public et administratif touche principalement aux services et à la réglementation régissant les rapports entre les citoyens et l’État émanant de divers organes gouvernementaux.

Nous pensons notamment aux différents ordres de gouvernements, aux municipalités et aux commissions scolaires, aux entreprises publiques et aux différents tribunaux administratifs, que ce soit la Commission des lésions professionnelles, le Tribunal administratifs du Québec, etc.

Des pouvoirs de différente nature

Les différents pouvoirs exercés par les organes gouvernementaux sont soumis à plusieurs critères stricts afin d’en assurer la légalité. Votre avocat doit tout d’abord cerner la nature de l’acte exercé à votre égard afin de déterminer l’étendue de vos droits.

Si vous désirez obtenir plus d’information sur un sujet en particulier, une seule rencontre avec un avocat de notre société vous permettra de mieux comprendre votre situation et les différents recours qui s’offrent à vous afin de poser un regard « administratif » sur votre dossier. Il est en effet possible et souhaitable que votre dossier soit réglé à l’intérieur des organes administratifs de l’État et non pas devant les tribunaux judiciaires

Protéger vos droits, il n’en tient qu’à vous.